Lors du décès d’une personne, le transport du corps est soumis à certaines règles. Ces règles varient en fonction du transport en dehors ou à l’intérieur du territoire français.
Ces démarches peuvent être effectuées par une agence de pompes funèbres ou par un proche du défunt.
Les règles diffèrent selon que le corps soit déposé dans un cercueil ou non.
Comment se déroule le transport d’un défunt en France ?
Les démarches à effectuer pour le transport d’un défunt en France diffère avant ou après être déposé dans un cercueil. Les règles changent aussi en fonction du lieu où vous décidez de transporter le défunt.
Avant d’être déposé dans un cercueil :
Tout d’abord, vous devez suivre plusieurs règles pour le transport d’un corps avant qu’il soit déposé dans un cercueil.
Pour transporter le corps du défunt vous devez au préalable fournir une déclaration de décès pour pouvoir transporter le corps. Sans ce document vous ne pourrez pas transporter le corps.
Afin d’effectuer le transport du corps, celui-ci doit se faire à partir d’un véhicule aménagé spécialement pour les transports mortuaires. Vous devez transporter le corps dans les 48 heures qui suivent le décès. Passez ce délai vous ne pourrez plus transporter le corps vers une chambre mortuaire.
Il vous faudra remplir une déclaration pour pouvoir transporter le corps du défunt et l’adresser auprès de la mairie.
D’autres documents vous seront aussi demandés par la mairie :
- Un extrait du certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès. Le médecin doit aussi attester de l’absence de certaines maladies et des problèmes médico-légaux.
- Un accord du directeur d’établissement, si le défunt est décédé dans un EHPAD ou bien dans un hôpital.
Après le dépôt dans un cercueil :
Pour le transport elle doit se faire dans un véhicule aménagé spécialement pour le transport d’un défunt. Vous devez notamment vous munir de la déclaration de décès au préalable avant le transport.
Pour transporter le corps du défunt après la fermeture du cercueil vous devez aussi faire une déclaration et l’adresser auprès de la mairie où la fermeture du cercueil a eu lieu.
Comment se déroule le transport d’un défunt entre deux pays ?
Si vous souhaitez rapatrier le corps du défunt vers un autre pays ou bien le ramener en France, vous devez suivre des règles en fonction du pays.
Pour transporter le corps vers un autre pays de l’Union européenne ou dans un pays étranger. Il vous faut une autorisation venant du préfet où la fermeture du cercueil a lieu.
A savoir : pour transporter les cendres du défunt. Vous devez vous munir de l’autorisation du préfet du lieu de crémation ou du lieu de résidence du demandeur.
Si le corps est transporté en France depuis un autre pays, il faut effectuer plusieurs démarches avant son entrée en France. De même pour le transport vers le lieu de crémation ou vers le lieu d’inhumation.
Pour transporter le corps en France d’un pays de l’Union européenne vous devez avoir une autorisation venant de l’ambassade, du consulat ou bien par le délégué du gouvernement.
Pour transporter le corps en France depuis un autre pays, il faut effectuer plusieurs démarches avant son entrée en France. Vous pouvez vous procurer de l’autorisation auprès d’un représentant consulaire français, ou par le délégué du gouvernement.