Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
POMPES FUNÈBRES DE CHARENTE MARITIME, exploitant sous le nom commercial Pompes Funèbres Martin.
Siège social : 57 avenue La Fayette, 17300 Rochefort
SIREN : 490 207 222
N° de TVA intracommunautaire : FR22 490207222
Date de création : 23 mai 2006
Téléphone : 05 46 99 91 60
E-mail : contact@pompesfunebresmartin17.fr
Le directeur de la publication est Monsieur David Martin, en sa qualité de gérant de la société.
Conception et réalisation du site
Webmaster : MENINNO Delphine
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Présentation du site et des services
Le site des Pompes Funèbres Martin a pour objet de présenter l’entreprise, ses activités et ses prestations dans le domaine funéraire, notamment l’organisation d’obsèques et la marbrerie funéraire.
Il permet également aux utilisateurs de prendre contact avec l’entreprise et d’effectuer des demandes d’informations ou de devis.
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à jour lorsqu’il utilise les formulaires disponibles sur le site.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, structure et organisation du site, est susceptible d’être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.
Responsabilité
Les Pompes Funèbres Martin mettent tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions ni la disponibilité permanente du site.
L’utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site.
Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lors de l’utilisation des formulaires de contact ou de demande de devis.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation de ces données ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter :
POMPES FUNÈBRES DE CHARENTE MARITIME
57 avenue La Fayette
17300 Rochefort
E-mail : contact@pompesfunebresmartin17.fr
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’entreprise, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite aux Pompes Funèbres Martin et en l’absence de solution satisfaisante.
Le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise est :
ANM CONSOMMATION
2 rue de Colmar
94300 Vincennes
Le consommateur peut consulter les modalités de saisine et saisir le médiateur sur le site de l’ANM Consommation : www.anm-conso.com.
Des informations complémentaires concernant la médiation de la consommation sont également disponibles sur le site officiel de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.